Assurance & garanties de Prêt immobilier
Pour obtenir un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance qui vous protégera en cas d’accident de la vie et protégera la banque. Si toutes les garanties ne sont pas obligatoires, certaines seront exigées par les banques.
L'assurance du prêt immobilier
L’Assurance Décès
Obligatoire, l'assurance décès est exigée par la banque pour l’octroi d’un prêt immobilier. Elle permet le remboursement du montant du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La somme est directement versée par l’assureur à la banque. Dans le cas de co-emprunteurs, le montant du capital restant dû remboursé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance. Exemple : remboursement à 100 % si le défunt était assuré à 100 % ou remboursement à 50 %, les 50 % restants demeurant alors à la charge du co-emprunteur, s’ils étaient assurés à 50 % chacun.
L’Assurance ITT
L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu en cas d’incapacité de travail. Le montant des indemnités est fixé lors de l’adhésion à l’assurance. L’ITT doit être médicalement reconnue. L’emprunteur assuré doit ainsi justifier d’une impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d’accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
L’Assurance PTIA
L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est généralement associée à la garantie décès et sera souvent exigée par la banque pour l’octroi du prêt. Communément appelée Invalidité 3e catégorie de la Sécurité Sociale 100 %, elle couvre l’inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Comme pour l’assurance décès, elle permet le remboursement du capital restant dû selon la quotité choisie lors de la souscription du contrat.
L’Assurance Perte d’emploi
Généralement facultative, cette assurance protège l’emprunteur, sous certaines conditions d’âge, lors de la perte non intentionnelle de son emploi. L’emprunteur assuré doit pouvoir justifier de percevoir des prestations ASSEDIC ou équivalentes. Cette assurance permet la prise en charge partielle par l’assureur des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.
Le saviez-vous ?
L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité.
L'emprunteur choisit librement l'établissement qui l'assure et n'est pas obligé d'opter pour l'assurance proposée par le prêteur. La personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves peut bénéficier de la convention Aeras.
Les différents types de garanties demandées
Tout acquéreur d’un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties exigées par la banque.
L'Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
L'IPPD est une garantie classique prise par l’acquéreur sur son bien immobilier. Moins onéreuse que l’hypothèque, elle accorde de meilleures garanties à l’établissement prêteur. Elle permet à la banque, en cas de non-paiement de l’acquéreur, d’exiger la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due et d’être payée avant les autres créanciers s’il y en a. Elle prend effet dès la signature de l’acte de vente. Les frais sont dégressifs, ils sont généralement compris entre 0,50 % et 1 % du montant du crédit. Le PPD s’arrête automatiquement et sans frais 2 ans après la dernière échéance du crédit. En cas de remboursement anticipé, l’emprunteur doit demander la main levée du PPD et s’acquitter des « frais de main levée ».
L'hypothèque
C'est la garantie traditionnelle établie par le notaire auprès de la Conservation des Hypothèques, l’hypothèque est prise par l’emprunteur sur son bien immobilier acquis. Elle permet à la banque d’exiger en cas d’impayés, la saisie puis la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due.
L’hypothèque rechargeable peut être affectée ultérieurement à la garantie de créances, autres que celle indiquée dans l’acte constitutif de l’hypothèque initiale. Cette possibilité doit être prévue lors de la constitution de l’hypothèque. L’hypothèque rechargeable peut être donnée en garantie dans la limite de la somme prévue dans l’acte constitutif soit au créancier originaire, soit à d’autres créanciers même si le prêt n’est pas totalement remboursé.
La caution bancaire
Elle engage un organisme financier qui se porte caution pour l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Cela ne le dégage en aucun cas de ses obligations de rembourser son prêt. La caution bancaire remplace l’hypothèque et nécessite le versement d’une somme déterminée en fonction du montant du prêt et dont une partie sera remboursable en fin de crédit.
La caution personnelle
Si l’emprunteur est seul responsable de la dette liée à son prêt, la banque peut accepter une caution solidaire d’un particulier. Celle-ci s’engage à payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance. Il s’agit d’un acte lourd et non pas d’un simple engagement moral. En outre, une banque ne pourra pas se prévaloir d’un engagement manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution lors de la signature ; c’est pourquoi les banques acceptent généralement des cautions d’une personne propriétaire, pas trop âgée, avec le moins de crédit possible.